Prêts aidésNotion
La caution bancaire
Une caution est l’engagement d’un garant, personne ou organisme, de payer la dette d’un autre si celui-ci ne la paie pas. La caution peut être une…
PRERubrique
Prêts entre proches et prêts aidés : les règles à connaître
Un prêt ne vient pas toujours d’une banque : prêt familial, prêts aidés ou encadrés et garanties, avec ce qu’il faut vérifier pour chacun.
Les notions
Prêts aidésNotion
La garantie hypothécaire
La garantie hypothécaire est une garantie réelle : le prêteur obtient un droit sur un bien immobilier, qu’il peut faire vendre si l’emprunteur ne rembourse pas.…
Les démarches
Prêts aidésDémarche
Le prêt familial
Un prêt familial est un prêt d’argent consenti entre proches, sans banque. La loi n’impose pas de montant maximum ni d’intérêts, mais au-delà de 1 500…
Prêts aidésDémarche
La reconnaissance de dette
Une reconnaissance de dette est un écrit par lequel une personne s’engage à rembourser une somme qu’une autre lui a prêtée, avec ou sans intérêts. Au-delà…
Les dispositifs
Prêts aidésDispositif
Le prêt entre particuliers
Un prêt entre particuliers est conclu directement entre deux personnes physiques, sans établissement de crédit : entre proches, ou par une plateforme de mise en relation.…
Prêts aidésDispositif
Le prêt d’honneur
Le prêt d’honneur est un prêt personnel accordé à une personne, et non à son entreprise, souvent sans intérêts et sans garantie. Il vient renforcer l’apport…
Prêts aidésDispositif
Le prêt étudiant garanti par l’État
Le prêt étudiant garanti par l’État est un crédit accordé par des banques partenaires à des étudiants, dont une partie est garantie par l’État. Cette garantie…
Prêts aidésDispositif
Le prêt patronal
Le prêt patronal, aussi appelé prêt employeur, est un prêt complémentaire consenti à certains salariés pour financer un projet de logement. Il s’appuie sur la contribution…
Prêts aidésDispositif
Le prêt conventionné
Le prêt conventionné est un prêt immobilier proposé par des établissements qui ont passé une convention avec l’État. Il finance l’achat ou la construction d’une résidence…
Prêts aidésDispositif
Le prêt d’accession sociale
Le prêt d’accession sociale, ou PAS, est un prêt conventionné destiné à des ménages dont les ressources ne dépassent pas des plafonds fixés par les textes.…
Des prêts qui ne passent pas toujours par une banque
Cette rubrique décrit le prêt entre particuliers et la reconnaissance de dette, puis les prêts aidés ou encadrés : prêt d’honneur, prêt patronal, prêt conventionné, prêt d’accession sociale, prêt étudiant garanti par l’État. Elle présente aussi les garanties, comme la caution et l’hypothèque.
Chaque page dit comment le dispositif fonctionne, à quelles conditions il s’applique et ce qu’il faut vérifier auprès de l’organisme concerné. Les conditions précises dépendent du texte en vigueur : la page renvoie vers lui.
Questions fréquentes
Un prêt entre proches doit-il être écrit ?
Une trace écrite protège les deux personnes. La page sur la reconnaissance de dette explique ce qu’elle contient et ce qu’elle prouve.
Les conditions des prêts aidés sont-elles données ici ?
Les pages décrivent le principe. Les montants et les conditions changent : ils se lisent auprès de l’organisme qui accorde l’aide.