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La caution bancaire : ce que garantit le garant et ce qu’il risque
Garantir la dette d’un proche ou d’un client ne se prend pas à la légère. Les formes de caution, ce qu’elles engagent et les précautions de lecture.
Mis à jour le
La définition
Le cautionnement est un contrat par lequel le garant s’engage envers le créancier à exécuter l’obligation du débiteur si celui-ci n’y satisfait pas. La caution est dite simple ou solidaire selon qu’elle peut ou non demander que le créancier poursuive d’abord le débiteur. Les règles applicables, notamment à la caution personne physique, figurent dans le Code civil et le Code de la consommation (Légifrance).
Les points à connaître
- Le garant ne paie qu’en cas de défaut du débiteur, mais le créancier peut alors se tourner vers lui pour la somme garantie.
- Une caution personne physique doit recopier certaines mentions à la main, prévues par les textes.
- Un organisme spécialisé ou une banque peut se porter caution contre une rémunération, appelée commission.
- La caution solidaire peut être poursuivie directement ; la caution simple dispose de recours supplémentaires.
- L’engagement ne doit pas être manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de la personne qui se porte caution.
Un exemple chiffré
Exemple fictif, à titre pédagogique.
| Ligne | Valeur |
|---|---|
| Exemple fictif, à titre pédagogique : aucun taux ni aucun prix réel. | Montants inventés |
| Dette garantie par une caution (fictive) | 10 000 € |
| Le débiteur rembourse 6 mois, puis cesse de payer | Capital restant dû supposé : 6 000 € |
| Somme que le créancier peut réclamer à la caution | Au plus ce qui reste dû, dans la limite fixée à l’acte |
| Recours de la caution contre le débiteur | Elle peut lui réclamer ce qu’elle a payé |
Trois formes de garants
La première est une personne, le plus souvent un proche, qui garantit un prêt ou un loyer. La deuxième est un organisme spécialisé, qui facture une commission, utilisé notamment pour les prêts immobiliers. La troisième est un établissement bancaire qui garantit un engagement, par exemple un loyer ou un marché de travaux. Ces trois formes ont des règles, des coûts et des risques différents.
Simple ou solidaire
La différence compte beaucoup. Le tableau suivant en résume l’essentiel ; le contrat indique laquelle des deux s’applique.
| Type de caution | Le créancier peut-il la poursuivre en premier ? | Qui peut être poursuivi ? |
|---|---|---|
| Caution simple | Non, en principe : il doit d’abord poursuivre le débiteur et ses biens | Le débiteur d’abord, la caution ensuite |
| Caution solidaire | Oui : elle renonce à demander que le débiteur soit poursuivi en premier | Le débiteur ou la caution, au choix du créancier |
Les protections prévues pour la personne qui s’engage
La loi impose à la caution personne physique des mentions manuscrites précises, qui montrent qu’elle a mesuré son engagement. Elle exige aussi que l’engagement ne soit pas manifestement disproportionné à ses biens et revenus au moment de la signature. Le créancier professionnel doit informer la caution de l’évolution de la dette. Les détails se lisent dans les textes officiels, et l’application relève d’un juge.
Caution et autres garanties
La caution est une garantie dite personnelle : elle repose sur l’engagement d’une personne. L’hypothèque est une garantie réelle : elle porte sur un bien. La comparaison des deux se trouve dans la garantie hypothécaire et dans les frais de garantie.
Avant de signer
Demandez une copie de l’offre de prêt ou du contrat garanti, le montant maximal de l’engagement, sa durée et les modalités d’information. Prenez le temps de relire : une caution engage ses revenus et parfois ses biens. En cas de doute sur vos droits, un notaire, un avocat ou une association de consommateurs peut vous renseigner ; ce site n’évalue aucune situation personnelle.
À retenir
- Se porter caution, c’est s’engager à payer si l’autre ne paie pas : la dette peut devenir la sienne.
- Lisez le montant garanti, la durée et le caractère simple ou solidaire avant de signer.
- Les mentions manuscrites demandées par la loi ne se remplacent pas par un texte imprimé.
- Demandez des informations écrites au créancier sur la situation de la dette tout au long de l’engagement.
Les erreurs fréquentes
- Signer sans connaître le montant garanti ni la durée de l’engagement.
- Croire qu’une caution simple et une caution solidaire s’équivalent.
- Accepter par pression familiale sans mesurer l’effet sur ses propres revenus et son patrimoine.
- Ne pas conserver de copie de l’acte et des courriers du créancier.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une caution bancaire ?
Un engagement de payer la dette d’un autre en cas de défaut. Elle peut être donnée par une personne, un organisme spécialisé ou un établissement bancaire.
Quelle différence entre caution simple et caution solidaire ?
La caution simple peut demander que le débiteur soit poursuivi en premier. La caution solidaire y renonce : le créancier peut s’adresser directement à elle.
Une banque peut-elle se porter caution ?
Oui, pour certains engagements, contre une commission. Les conditions dépendent du contrat conclu avec elle.
Sources et références
Sources lues pour la mise à jour du .
Rédigé par Océane Valtier · mis à jour le
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