Prêts aidésDispositif
Le prêt d’accession sociale
Le prêt d’accession sociale, ou PAS, est un prêt conventionné destiné à des ménages dont les ressources ne dépassent pas des plafonds fixés par les textes.…
Prêts aidésDispositif
Le prêt conventionné : un prêt immobilier encadré par une convention avec l’État
Un prêt immobilier dont les conditions sont fixées dans le cadre d’une convention avec l’État. Son principe, ses points forts, ses limites et comment l’identifier dans une offre.
Mis à jour le
Comment cela fonctionne
- Un établissement de crédit conventionné propose un prêt qui respecte les règles du dispositif (objet, conditions, durée).
- Le prêt finance certaines opérations : achat, construction ou travaux, selon les cas définis par les textes.
- L’offre mentionne le caractère conventionné du prêt, ce qui permet d’en identifier les règles.
- Un prêt conventionné peut ouvrir à certaines aides au logement, selon la situation du ménage et du logement.
- Il se rembourse comme un prêt immobilier classique, avec les mêmes obligations de remboursement.
Les conditions
- Financer une opération prévue par les textes, en général la résidence principale.
- Respecter les caractéristiques de logement et de projet fixées par le dispositif.
- S’adresser à un établissement conventionné, qui instruit le dossier selon ses critères.
- Présenter un dossier solvable : le prêt reste soumis à l’accord de l’établissement.
Les limites
- Le caractère conventionné ne garantit ni l’accord du prêteur ni un taux plus bas que d’autres prêts.
- Les conditions d’accès et les plafonds évoluent : lisez la version en vigueur.
- Le prêt impose des règles d’usage du logement ; le non-respect peut avoir des conséquences prévues par le contrat.
- Le prêt reste un engagement de remboursement sur de longues années.
Un label, pas un taux
« Conventionné » ne veut pas dire « à taux avantageux ». Le mot signale que l’établissement a signé une convention avec l’État et applique certaines règles : objet du prêt, conditions d’usage du logement, durée. Ce cadre peut ouvrir à des aides, mais le taux, les frais et l’accord dépendent de l’établissement, comme pour tout prêt immobilier.
Ce qu’il finance
Les textes prévoient l’achat d’un logement neuf ou ancien, la construction et, dans certains cas, des travaux. Les conditions varient selon l’opération. Une liste à jour se trouve dans la documentation officielle ; pour l’achat d’un logement ancien ou pour des travaux, les règles peuvent différer. Ce site ne les reproduit pas.
Comment repérer un prêt conventionné
L’offre de prêt doit mentionner le caractère conventionné. Si vous n’êtes pas sûr de la nature de votre prêt, demandez à votre banque de vous le confirmer par écrit. Le tableau suivant résume les éléments à lire dans une offre.
| Dans l’offre | Ce qu’on y cherche |
|---|---|
| Intitulé du prêt | La mention « conventionné » ou un renvoi à la convention applicable |
| Objet du financement | Acquisition, construction ou travaux, avec le type de logement |
| Conditions d’usage | Occupation du logement à titre de résidence principale ou obligations spécifiques |
| TAEG et coûts | Le coût total du prêt, frais et assurance compris |
| Aides éventuelles | La mention d’une aide possible, à vérifier auprès de l’organisme compétent |
Une aide possible, pas assurée
Un prêt conventionné peut ouvrir droit à une aide au logement selon la situation du ménage et du logement, mais l’éligibilité se vérifie auprès de l’organisme compétent à la date de votre demande. Pour le calcul d’un taux d’endettement incluant la mensualité, voir calculer un taux d’endettement.
Les autres prêts aidés à connaître
Le prêt d’accession sociale est un autre prêt conventionné, avec des plafonds de ressources. Le prêt patronal est un prêt complémentaire lié à l’employeur. Aucun n’est une obligation ni une recommandation : ce sont des dispositifs à comparer avec votre banque.
À vérifier auprès de sa banque
- L’offre mentionne-t-elle clairement le caractère conventionné du prêt ?
- Quelles sont les conditions d’usage du logement et leur durée ?
- Le prêt peut-il ouvrir à une aide au logement, et auprès de quel organisme le vérifier ?
- Quel est le TAEG, et quels frais de dossier et de garantie s’y ajoutent ?
- Que se passe-t-il à la revente ou en cas de changement d’usage du bien ?
Vers qui se tourner
| Organisme | Son rôle |
|---|---|
| ANIL | Informe gratuitement sur les prêts immobiliers, dont les prêts conventionnés |
| Votre banque | Indique si elle propose le dispositif et instruit le dossier |
| Caisse d’allocations familiales | Renseigne sur les aides au logement liées à un prêt conventionné |
| Service-public.fr | Publie les fiches officielles sur les aides au logement et les prêts aidés |
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un prêt conventionné ?
Un prêt immobilier proposé par un établissement lié à l’État par une convention, avec des règles d’objet et d’usage. Il peut ouvrir à certaines aides au logement.
Comment savoir si mon prêt est conventionné ?
L’offre de prêt doit le mentionner. En cas de doute, demandez une confirmation écrite à votre banque.
Le prêt conventionné est-il plus avantageux qu’un autre ?
Pas nécessairement : le taux et les frais dépendent de l’établissement. Comparez les TAEG des offres.
Sources et références
Sources lues pour la mise à jour du .
Rédigé par Océane Valtier · mis à jour le
À lire ensuite
Prêts aidésDispositif
Le prêt patronal
Le prêt patronal, aussi appelé prêt employeur, est un prêt complémentaire consenti à certains salariés pour financer un projet de logement. Il s’appuie sur la contribution…
Taux et coûtCalcul
Calculer un taux d’endettement
Le taux d’endettement se calcule en divisant les charges mensuelles de remboursement par les revenus mensuels, puis en multipliant par cent. Chaque établissement choisit les revenus…