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Le coût de l’assurance d’un prêt
Le coût d’une assurance de prêt se calcule en appliquant un taux annuel à une assiette, soit le capital initial, soit le capital restant dû, puis…
EmprunterNotion
La PTIA dans l’assurance d’un prêt : définition et différence avec les autres garanties
Un sigle que l’on lit dans tout contrat d’assurance de prêt. Ce qu’il désigne, comment il se distingue de l’IPT et de l’ITT, et ce qu’il faut relire.
Mis à jour le
La définition
Les contrats d’assurance emprunteur définissent la PTIA comme un état de santé qui rend l’assuré définitivement incapable d’exercer une activité et qui l’oblige à recourir à une assistance pour accomplir les actes ordinaires de la vie. La liste de ces actes (se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer) varie de quelques mots selon les contrats : seule la rédaction du contrat fait foi.
Les points à connaître
- La PTIA fait partie des garanties de base de l’assurance emprunteur, avec le décès.
- Elle est appréciée selon des critères médicaux fixés par le contrat, vérifiés par l’assureur.
- Elle est assimilée au décès : l’assureur rembourse le capital restant dû, en tout ou partie selon la quotité.
- Elle diffère de l’invalidité permanente totale ou partielle et de l’incapacité temporaire de travail.
- Les exclusions (certains sports, maladies préexistantes non déclarées) se lisent au contrat.
Un exemple chiffré
Exemple fictif, à titre pédagogique.
| Ligne | Valeur |
|---|---|
| Exemple fictif, à titre pédagogique : aucun taux ni aucun prix réel. | Montants inventés |
| Capital restant dû fictif à la date de reconnaissance | 150 000 € |
| Quotité assurée fictive de l’emprunteur | 100 % |
| Somme que l’assureur verserait à la banque | 150 000 € |
| Si la quotité fictive était de 50 % | 75 000 € |
Perte totale et irréversible d’autonomie, mot à mot
« Totale » : l’assuré ne peut plus exercer aucune activité. « Irréversible » : l’état est considéré comme définitif sur le plan médical. « Autonomie » : l’assuré a besoin d’une tierce personne pour les gestes élémentaires du quotidien. Les contrats retiennent en général quatre actes : se laver, s’habiller, se nourrir et se déplacer. Les conditions précises changent d’un assureur à l’autre, c’est pourquoi la notice d’information est le document de référence.
Ce que la garantie fait pour le prêt
Dans l’assurance de prêt, la PTIA est traitée comme le décès : si elle est reconnue, l’assureur rembourse à la banque le capital restant dû, dans la limite de la quotité assurée. L’emprunteur ou sa famille n’ont plus à supporter les mensualités. La garantie ne verse pas de capital à l’emprunteur lui-même : elle éteint la dette.
PTIA, invalidité, incapacité : trois étages
Le tableau suivant situe la PTIA par rapport aux autres garanties courantes d’un contrat. Les formulations sont générales : chaque contrat fixe ses propres seuils.
| Garantie | De quoi parle-t-on | Effet usuel sur le prêt |
|---|---|---|
| Décès | Mort de l’assuré | Remboursement du capital restant dû |
| PTIA | Perte totale et irréversible d’autonomie | Remboursement du capital restant dû, comme un décès |
| Invalidité permanente totale ou partielle | Invalidité durable, selon un taux évalué par l’assureur | Remboursement total ou partiel selon le taux |
| Incapacité temporaire de travail | Arrêt de travail pour maladie ou accident | Prise en charge de mensualités pendant l’arrêt, après une franchise |
Lire la notice avant de signer
Relevez la définition de la PTIA, la liste des actes retenus, les exclusions et les délais de déclaration. Vérifiez que la quotité correspond à votre situation. Les modalités de choix de l’assurance sont dans la loi Lagarde et l’assurance emprunteur ; le coût, dans comment se calcule le coût d’une assurance de prêt.
Ce que la page ne dit pas
Elle ne dit pas si votre situation de santé ouvre droit à la garantie : c’est l’assureur qui décide, au vu des pièces médicales. En cas de désaccord, la réclamation écrite puis le médiateur de l’assurance sont les voies prévues. Pour un projet de prêt, votre banque et votre assureur répondent sur votre dossier.
À retenir
- La PTIA est une garantie, pas une prestation sociale : elle dépend du contrat d’assurance de prêt.
- La définition des actes ordinaires de la vie est propre à chaque contrat.
- La quotité détermine la part du capital prise en charge.
- Lisez les exclusions et les conditions de déclaration avant de signer.
Les erreurs fréquentes
- Confondre PTIA et invalidité permanente : les critères et les montants ne sont pas les mêmes.
- Supposer que la définition est identique d’un contrat à l’autre.
- Ne pas déclarer son état de santé complètement à la souscription, au risque de perdre le bénéfice de la garantie.
- Ignorer la quotité : avec un prêt à deux, chaque assuré couvre sa part.
Questions fréquentes
Que veut dire PTIA ?
Perte totale et irréversible d’autonomie : l’assuré est définitivement incapable de travailler et a besoin d’une aide pour les actes ordinaires de la vie.
Quelle différence entre PTIA et invalidité ?
La PTIA est le degré le plus grave : elle est assimilée au décès. L’invalidité est évaluée selon un taux et peut donner lieu à une prise en charge partielle.
Quels sont les actes ordinaires de la vie ?
Les contrats retiennent généralement se laver, s’habiller, se nourrir et se déplacer. La liste exacte figure dans la notice de votre contrat.
Sources et références
Sources lues pour la mise à jour du .
Rédigé par Océane Valtier · mis à jour le
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