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Assurance chômage et prêt immobilier : ce que couvre la garantie perte d’emploi
Beaucoup de contrats d’assurance de prêt la proposent en option. Ce qu’elle couvre, les délais et franchises à lire, et ce qu’elle ne remplace pas.
Mis à jour le
- Nature de la garantieOption, souvent facultative
- Ce qui est pris en chargeUne part des mensualités, selon le contrat
- Durée de la prise en chargeLimitée, fixée par le contrat
- Délai de carence et franchisePrévus au contrat, à lire avant de signer
- Qui décideL’assureur, au vu de votre situation
Selon votre situation
Licenciement après un CDI
C’est le cas pour lequel la garantie est conçue, sous réserve d’une ancienneté minimale et d’une indemnisation par l’assurance chômage publique, selon le contrat.
Rupture conventionnelle
Certains contrats l’excluent, d’autres la couvrent sous conditions : la rédaction de la clause fait foi, et un doute se pose à l’assureur par écrit.
Démission ou fin de CDD
Ces situations sont souvent exclues. Les contrats détaillent les statuts couverts : CDI, fonctionnaire titulaire, non-salarié, selon l’offre.
Inaptitude médicale
La prise en charge peut relever d’une autre garantie du contrat, comme l’invalidité, ou de la garantie perte d’emploi selon sa rédaction. Lisez la définition exacte.
Perte de revenus sans licenciement
Un contrat ne couvre que ce qu’il prévoit ; le suspendre ou moduler les échéances est une question à poser à la banque, pas à l’assureur.
Une option, pas un droit
L’assurance emprunteur couvre en général le décès et l’invalidité. La perte d’emploi n’en fait pas partie d’office. Certains assureurs la proposent en option, avec une cotisation supplémentaire. La banque peut la demander ou non selon son dossier ; elle n’est donc pas obligatoire pour obtenir un prêt dans la plupart des cas, ce que l’offre précise.
Ce que la garantie prend en charge
En cas de perte d’emploi indemnisée par l’assurance chômage publique, l’assureur peut verser tout ou partie de la mensualité à la banque, pendant une durée limitée. Les contrats fixent un plafond de prise en charge par mois, une durée maximale, et parfois une durée cumulée sur toute la vie du prêt. La mensualité n’est pas effacée : la prise en charge vient en aide, elle ne supprime pas la dette.
Les conditions qui ferment la porte
Pour déclencher la garantie, il faut satisfaire plusieurs conditions. Ce sont le statut au jour de la signature, une ancienneté minimale dans l’emploi, la fin du contrat de travail par licenciement, et l’inscription auprès de l’organisme public d’indemnisation. Un délai de carence retarde le début de la couverture après la souscription, et une franchise laisse à votre charge les premiers mois du chômage. Chaque contrat a ses chiffres : ils se lisent dans les conditions générales.
Une comparaison à faire en euros
L’option a un coût, qui s’ajoute à celui de l’assurance de base. Pour juger l’écart, reportez-vous à la méthode de la page coût de l’assurance d’un prêt, puis regardez la prise en charge possible en face de la cotisation. Cette page ne dit pas s’il est utile de la souscrire : cela dépend de votre statut, de votre épargne et de votre prêt.
Quand les revenus chutent sans que la garantie joue
D’autres solutions existent hors de l’assurance : demander à la banque une modulation ou un report d’échéances prévu au contrat, ou renégocier le prêt, voir renégocier un prêt immobilier. Quand les dettes s’accumulent, le dispositif de la commission de surendettement existe. Parlez-en tôt à votre banque : un retard de paiement non signalé coûte plus cher qu’une démarche anticipée.
Questions fréquentes
L’assurance chômage est-elle obligatoire pour un prêt immobilier ?
Dans la plupart des cas, non : c’est une option de l’assurance emprunteur. Le prêteur indique dans l’offre les garanties qu’il exige pour accorder le prêt.
Une rupture conventionnelle est-elle couverte ?
Cela dépend du contrat : certains l’excluent, d’autres la couvrent sous conditions. Lisez la clause et interrogez l’assureur par écrit.
Peut-on suspendre son crédit en cas de perte d’emploi ?
Seulement si le contrat de prêt prévoit une modulation ou un report d’échéances, que la banque accorde selon ses conditions. Demandez-lui avant tout retard.
Sources et références
Sources lues pour la mise à jour du .
Rédigé par Océane Valtier · mis à jour le
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