DécouvertDispositif
L’autorisation de découvert
L’autorisation de découvert est un accord par lequel la banque laisse son client passer sous zéro, jusqu’à un plafond et dans des conditions fixées par la…
DécouvertQuestion
Dépasser son découvert autorisé : de combien et à quel prix ?
La loi ne donne aucune marge de tolérance automatique. Ce qui arrive en pratique quand on dépasse, et les frais en jeu.
Mis à jour le
- Marge de tolérance légaleAucune : la banque apprécie chaque opération
- Frais possiblesAgios au taux du contrat, commission d’intervention plafonnée, frais de rejet
- Risque sur le contratRéexamen ou suppression de l’autorisation selon la convention
- Document à relireConvention de compte et brochure tarifaire
Selon votre situation
Dépassement de quelques euros, une seule fois
La banque peut exécuter l’opération et facturer des intérêts et une commission d’intervention. Un appel au conseiller pour expliquer l’incident peut aider à faire examiner la situation, sans garantie.
Opération refusée par la banque
Elle peut rejeter un paiement ou un prélèvement qui ferait passer le solde au-delà de la limite. Les frais de rejet éventuels sont inscrits dans la brochure tarifaire.
Dépassements répétés
Plusieurs mois de suite, la banque peut revoir ou supprimer l’autorisation, selon la convention et le préavis prévu. Une situation durable relève aussi des règles du Code de la consommation sur les découverts persistants.
Client considéré en situation de fragilité financière
Des plafonds de frais plus bas s’appliquent. Demandez à votre banque si vous entrez dans ce cadre et comment l’établir.
Dossier de surendettement recevable
Selon la Banque de France, il est interdit de rembourser ses découverts de sa propre initiative pendant l’instruction, et les frais de rejet de prélèvement ne peuvent être facturés.
Une question de contrat avant d’être une question de loi
On cherche souvent un chiffre : « combien peut-on dépasser ? ». Il n’existe pas. L’autorisation de découvert fixe un plafond ; au-delà, la banque agit selon sa convention de compte. Elle peut accepter une opération par tolérance, la facturer ou la rejeter. Rien ne garantit qu’elle fera la même chose deux mois de suite.
Ce qui s’ajoute à la facture
| Poste | Principe | Où en trouver le montant |
|---|---|---|
| Agios sur la part dépassée | Souvent à un taux plus élevé que dans l’autorisation | Convention de compte |
| Commission d’intervention | Frais par opération irrégulière, plafonné par le Code monétaire et financier | Brochure tarifaire, Légifrance |
| Frais de rejet ou d’information | Selon la nature de l’opération refusée | Brochure tarifaire |
Pour le calcul des intérêts, un exemple fictif est donné dans la page sur les agios.
Ne pas confondre les situations
Un compte à 280 € de découvert avec une autorisation de 300 € n’est pas en dépassement. Il l’est à 320 €. Cette différence détermine les frais et le traitement des opérations suivantes. La page sur le découvert bancaire reprend les trois cas.
Réagir sans attendre le prochain relevé
Vérifier son solde en ligne, éviter les opérations non urgentes, prévenir son conseiller si un incident se répète : ces gestes limitent les frais. Une personne qui peine à revenir à l’équilibre peut s’informer sur les procédures de la Banque de France, notamment la commission de surendettement.
Questions fréquentes
Existe-t-il un pourcentage de dépassement toléré ?
Non, aucun texte ne le prévoit. La banque apprécie chaque opération selon sa convention de compte.
Quels frais en cas de dépassement ?
Des intérêts, souvent à un taux plus élevé, une commission d’intervention plafonnée par la loi, et éventuellement des frais de rejet.
La banque peut-elle me retirer mon découvert après un dépassement ?
Elle peut réexaminer l’autorisation dans les conditions de la convention de compte, avec le préavis prévu.
Sources et références
Sources lues pour la mise à jour du .
Rédigé par Rémi Castaing · relu par Océane Valtier · mis à jour le
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