Taux et coûtNotion
Le TAEG, le taux qui compte
Le TAEG, taux annuel effectif global, exprime en pourcentage par an le coût total d’un crédit : les intérêts, les frais de dossier et de garantie…
Taux et coûtNotion
Le TEG : de quoi parle-t-on, et en quoi diffère-t-il du TAEG ?
Dans un vieux contrat ou une conversation, le TEG revient encore. Ce qu’il désigne, comment il s’est effacé derrière le TAEG et pourquoi la nuance compte.
Mis à jour le
La définition
Le TEG était l’indicateur du coût d’un prêt inscrit dans la loi depuis les années 1960. Il a longtemps coexisté avec une autre appellation pour les crédits aux consommateurs. Une ordonnance du 25 mars 2016 a harmonisé le vocabulaire et la méthode de calcul pour les crédits immobiliers aux particuliers : on parle depuis de TAEG. La date et la portée exactes se vérifient sur Légifrance.
Les points à connaître
- TEG et TAEG répondent à la même idée : un pourcentage qui résume le coût d’un crédit.
- Le TAEG s’exprime sur une base annuelle selon la méthode d’équivalence ; le sigle TEG se rencontre dans des contrats signés avant la réforme.
- Le TEG apparaît aussi dans des décisions de justice qui jugent un taux erroné, ce qui entretient la confusion.
- Pour un contrat précis, le mot employé par le document et la loi applicable à sa date de signature comptent.
Un exemple chiffré
Exemple fictif, à titre pédagogique.
| Ligne | Valeur |
|---|---|
| Exemple fictif, à titre pédagogique : aucun taux ni aucun prix réel. | Contrat imaginaire |
| Contrat de prêt imaginaire signé il y a plusieurs années | Mention « TEG » dans l’offre |
| Offre imaginaire récente pour le même type de prêt | Mention « TAEG » dans l’offre |
| Ce que représentent les deux sigles | Un coût global annuel en % |
| Ce qui change pour vous | Rien dans la lecture, tout dans le détail du calcul |
Un sigle qui a changé de nom
Pendant des décennies, la loi demandait aux prêteurs d’indiquer un taux effectif global. Le sigle s’est installé dans les contrats, les ouvrages et les prétoires. Puis le vocabulaire européen et une réforme de 2016 ont fait passer le terme de TAEG, taux annuel effectif global, pour les crédits aux particuliers. Le fond reste le même : un seul pourcentage pour dire ce que coûte un crédit.
Pourquoi on en parle encore
Trois situations ramènent le TEG sur la table : un contrat signé il y a plusieurs années le mentionne ; certains crédits, notamment aux professionnels, relèvent d’autres textes qui emploient d’autres sigles ; des décisions de justice rendues sur des taux erronés citent le TEG parce que le litige porte sur un contrat ancien. Lire un arrêt ne dit donc rien sur votre situation personnelle.
Ce qu’il contient, ce qu’il laisse de côté
Comme le TAEG, le TEG ajoute aux intérêts les frais que le prêteur impose pour accorder le crédit. Les règles de calcul ont évolué au fil du temps, en particulier sur la façon de compter l’assurance et sur la méthode d’équivalence. C’est pourquoi on ne peut pas refaire à la main le taux d’un ancien contrat sans connaître la règle applicable à sa date. Pour les crédits récents, la méthode est détaillée dans comment se calcule le TAEG.
Que faire si votre contrat mentionne un TEG
Rien de particulier : le sigle n’est pas un signe d’anomalie. Si vous avez un doute précis sur le taux annoncé, rassemblez l’offre, le contrat et le tableau d’amortissement, puis adressez-vous d’abord à votre banque. Le médiateur bancaire, un conseiller juridique ou une association de consommateurs peuvent ensuite vous renseigner sur votre dossier. Ce site décrit les mécanismes et ne juge aucune situation personnelle.
Pour situer le TEG par rapport aux autres taux évoqués sur ce site, voir le TAEG et le taux d’usure.
À retenir
- Dans le langage courant, TEG et TAEG se confondent ; juridiquement, les règles et les dates diffèrent.
- Le TAEG est le terme à rechercher dans une offre récente de crédit à un particulier.
- Une erreur de taux dans un ancien contrat est une question juridique : elle relève d’un professionnel du droit, pas d’un calcul fait seul.
- Les modifications de vocabulaire ne changent pas ce qu’il faut vérifier : montant, durée, frais, assurance.
Les erreurs fréquentes
- Croire qu’un contrat qui mentionne un TEG est forcément irrégulier : tout dépend de la loi applicable à sa date.
- Chercher à contester un taux sans avoir rassemblé le contrat, l’offre et le tableau d’amortissement.
- Penser que TEG et taux d’usure sont une même notion : le second est un plafond légal.
- Se fier à une page qui promet de faire annuler des intérêts : l’issue d’un litige dépend du dossier.
Questions fréquentes
TEG et TAEG, est-ce la même chose ?
Dans l’usage courant, oui : les deux disent le coût global d’un crédit. En droit, le TAEG est le terme actuel pour les crédits aux particuliers, avec une méthode de calcul harmonisée.
Un TEG erroné entraîne-t-il automatiquement une sanction ?
Non : cela dépend de la nature de l’erreur, de la date du contrat et de la décision d’un juge. Ce site ne peut pas évaluer un cas personnel ; un professionnel du droit le peut.
Où vérifier le taux de mon contrat ?
Dans l’offre de prêt et le tableau d’amortissement. En cas de doute, demandez des explications écrites à votre banque, puis au médiateur si la réponse ne vous suffit pas.
Sources et références
Sources lues pour la mise à jour du .
Rédigé par Océane Valtier · mis à jour le
À lire ensuite
Taux et coûtCalcul
Comment se calcule le TAEG
Le TAEG est le taux annuel qui rend équivalentes, à la date de départ, les sommes que vous recevez et l’ensemble de ce que vous payez…
Taux et coûtNotion
Le taux d’usure
Le taux d’usure est le taux maximal légal qu’un crédit peut atteindre, assurance et frais obligatoires compris. Il est fixé par catégorie de crédit à partir…