Taux et coûtNotion
Le TAEG, le taux qui compte
Le TAEG, taux annuel effectif global, exprime en pourcentage par an le coût total d’un crédit : les intérêts, les frais de dossier et de garantie…
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Les frais de dossier d’un prêt immobilier : ce qu’ils paient, quand les payer
Un poste souvent oublié dans la comparaison de deux offres. Ce qu’il représente, comment le repérer dans l’offre et quelles questions poser au prêteur.
Mis à jour le
La définition
Les frais de dossier regroupent les coûts de traitement du dossier de crédit : analyse de la demande, constitution et gestion du dossier, édition de l’offre. Chaque établissement les fixe, sous forme de forfait ou de pourcentage de la somme empruntée selon sa politique. Ils sont mentionnés dans la fiche d’information précontractuelle.
Les points à connaître
- Ils rémunèrent un service du prêteur et se distinguent des frais de garantie et des frais de notaire.
- Ils figurent dans l’offre de prêt et dans la fiche d’information précontractuelle.
- Ils entrent dans le TAEG lorsqu’ils sont imposés pour obtenir le prêt.
- Leur montant et leur calendrier de paiement varient d’un établissement à l’autre.
- Leur négociation est possible dans certains dossiers, sans règle générale.
Un exemple chiffré
Exemple fictif, à titre pédagogique.
| Ligne | Valeur |
|---|---|
| Exemple fictif, à titre pédagogique : aucun taux ni aucun prix réel. | Montants inventés |
| Offre fictive 1 : frais de dossier forfaitaires | 900 € |
| Offre fictive 2 : frais de dossier de 0,5 % sur 180 000 € | 900 € |
| Offre fictive 3 : frais de dossier de 0,5 % sur 240 000 € | 1 200 € |
| Ce que cela montre | Le mode de calcul compte autant que le chiffre |
Un coût de service, distinct des autres frais
Un achat financé par un prêt génère plusieurs frais : ceux du notaire, ceux de la garantie, ceux de l’assurance et les frais de dossier du prêteur. Ces derniers rémunèrent le travail de la banque : étude de la demande, vérification des pièces, rédaction de l’offre, suivi du dossier. Ils ne dépendent donc ni du bien acheté ni de la forme de la garantie.
Comment ils sont fixés
Chaque établissement choisit sa politique : un forfait identique pour tous les dossiers, un pourcentage de la somme empruntée, ou un montant plafonné par sa propre grille. Le tableau ci-dessous compare trois offres imaginaires pour montrer pourquoi il vaut mieux regarder le mode de calcul que le seul chiffre.
| Offre fictive | Mode de calcul | Somme empruntée | Frais de dossier |
|---|---|---|---|
| 1 | Forfait | 180 000 € | 900 € |
| 2 | 0,5 % de la somme | 180 000 € | 900 € |
| 3 | 0,5 % de la somme | 240 000 € | 1 200 € |
Un forfait avantage les gros montants, un pourcentage les petits. Sur une comparaison entre deux banques, calculez les frais en euros pour votre projet.
Quand les payer, que se passe-t-il si le prêt n’est pas conclu
Le calendrier varie : au déblocage des fonds, à l’acceptation de l’offre, parfois plus tôt. La question mérite d’être posée avant de signer : à quel moment la somme est-elle exigée, et est-elle remboursée si le prêt ne se fait pas ? La réponse doit figurer dans les documents précontractuels ; si ce n’est pas le cas, demandez-la par écrit. En cas de désaccord, le médiateur désigné dans le contrat peut être saisi.
Où les lire dans votre dossier
Dans la fiche d’information précontractuelle, au chapitre des coûts, puis dans l’offre. Ils se retrouvent dans le calcul du TAEG quand ils sont imposés. Pour le reste du coût d’un achat financé, voir les frais de garantie et le coût de l’assurance.
Une négociation parmi d’autres
Certaines banques acceptent de réduire ces frais dans le cadre d’un dossier solide ou d’une relation existante ; d’autres non. Aucune règle ne l’impose, et aucune page d’information ne peut vous le promettre. Si le sujet vous préoccupe, parlez-en à votre conseiller. Pour une question de droit, l’ANIL et la DGCCRF fournissent des renseignements officiels.
À retenir
- Comparez les frais de dossier de plusieurs offres au même titre que les taux.
- Demandez si les frais sont forfaitaires ou proportionnels à la somme empruntée.
- Demandez par écrit à quel moment ils sont dus et s’ils sont remboursés si le prêt n’est pas conclu.
- Gardez la fiche d’information précontractuelle : elle fait foi.
Les erreurs fréquentes
- Ne regarder que le taux d’intérêt et ignorer des frais qui changent le TAEG.
- Confondre frais de dossier, frais de garantie et frais de notaire.
- Supposer qu’ils sont identiques d’une banque à l’autre.
- Payer sans avoir lu à quelle étape la somme est exigée.
Questions fréquentes
Les frais de dossier sont-ils remboursables ?
Cela dépend des conditions de l’établissement et du moment où ils sont exigés. Demandez la réponse par écrit avant de signer.
Sont-ils les mêmes dans toutes les banques ?
Non, chaque établissement fixe les siens, sous forme de forfait ou de pourcentage. Comparez en euros pour votre montant.
Entrent-ils dans le TAEG ?
Oui quand ils sont imposés pour obtenir le prêt : ils font partie des coûts que le TAEG additionne.
Sources et références
Sources lues pour la mise à jour du .
Rédigé par Océane Valtier · mis à jour le
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