DécouvertQuestion
Les frais de tenue de compte
Les frais de tenue de compte rémunèrent la gestion d’un compte (relevés, suivi, accès aux services de base). Ils ne sont dus que s’ils sont prévus…
DécouvertDémarche
La mobilité bancaire : changer de banque sans refaire tous ses prélèvements
Changer de banque ne veut pas dire prévenir chaque créancier. Le service de mobilité s’en charge, à condition de bien le préparer.
Mis à jour le
- Coût du serviceGratuit, selon le Code monétaire et financier
- Qui s’occupe des démarchesLa nouvelle banque, sur mandat du client
- Opérations transféréesVirements et prélèvements récurrents
- DélaisEncadrés par la loi : à relire sur service-public.fr à la date de la démarche
Les étapes, dans l’ordre
Choisir et ouvrir le nouveau compte
Lire la brochure tarifaire de la banque d’arrivée et ouvrir un compte de dépôt. Garder l’ancien compte actif pendant le transfert.
Signer le mandat de mobilité bancaire
Le mandat précise si l’on souhaite aussi la clôture de l’ancien compte et à quelle date. Il autorise la nouvelle banque à contacter l’ancienne.
Laisser la nouvelle banque recueillir les opérations
Elle demande à l’ancienne la liste des virements et prélèvements récents et des virements permanents.
Vérifier que les organismes ont reçu les nouvelles coordonnées
Elle informe les émetteurs de prélèvements et de virements. Contrôler soi-même les plus importants : loyer, énergie, impôts, assurance.
Surveiller l’ancien compte jusqu’à la clôture
Provisionner les chèques émis non encore débités, rendre chéquiers et carte inutilisés, puis laisser clôturer lorsque plus aucune opération n’arrive.
Ce que fait le service
Il n’est pas nécessaire de prévenir soi-même employeur, bailleur, fournisseur d’énergie ou administrations. Avec le mandat, la nouvelle banque contacte l’ancienne, récupère l’historique des opérations régulières et informe chaque émetteur de la nouvelle domiciliation. Le service est prévu par le Code monétaire et financier, qui encadre aussi les délais.
Ce qui n’est pas inclus
| Élément | Transféré par le service ? |
|---|---|
| Virements et prélèvements récurrents | Oui |
| Chèques déjà émis | Non : le compte d’origine doit être approvisionné |
| Livrets et produits d’épargne | Non : dispositifs à part, voir le contrat |
| Opérations ponctuelles ou rares | À surveiller soi-même |
Avant de clôturer l’ancien compte
- Vérifier qu’aucun prélèvement ou chèque n’est en attente.
- Solder un éventuel découvert : voir la page sur le solde débiteur.
- Récupérer relevés et justificatifs : certains documents sont plus difficiles à obtenir après la clôture.
- Rendre la carte et les formules de chèques non utilisées.
Pourquoi on y pense
Les raisons sont variées : frais, déménagement, offre mieux adaptée. Pour les frais, voyez frais de tenue de compte et frais bancaires. Cette page décrit seulement la démarche, sans recommander d’établissement.
Les erreurs fréquentes
- Clôturer l’ancien compte trop tôt, alors qu’un chèque émis ou un prélèvement n’a pas encore été présenté.
- Oublier de faire passer les virements entrants atypiques (remboursement annuel, prestation) sur le nouveau compte.
- Ne pas contrôler les prélèvements des mois suivants sur le nouveau compte.
- Laisser un solde négatif sur l’ancien compte au moment de la clôture : il doit être soldé.
Vers qui se tourner
| Organisme | Son rôle |
|---|---|
| Conseiller de la nouvelle banque | Remet le mandat et pilote le transfert des opérations. |
| Service-public.fr | Fiche officielle sur le changement de banque et les délais. |
| Médiateur bancaire | Peut être saisi en cas de litige après une réclamation écrite. |
| Banque de France | Informations générales et droit au compte. |
Questions fréquentes
La mobilité bancaire est-elle payante ?
Non, le service est gratuit pour le client, selon le Code monétaire et financier.
Que deviennent mes chèques non encaissés ?
Ils sont tirés sur l’ancien compte : il faut le provisionner jusqu’à leur encaissement avant de le clôturer.
Peut-on garder son ancien compte en parallèle ?
Oui, rien n’oblige à le clôturer. La clôture n’est déléguée à la nouvelle banque que si le mandat la prévoit.
Sources et références
Sources lues pour la mise à jour du .
Rédigé par Rémi Castaing · relu par Océane Valtier · mis à jour le
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