DécouvertNotion
Les frais bancaires
Les frais bancaires regroupent les sommes facturées pour tenir un compte, fournir une carte, exécuter des opérations ou traiter des incidents (découvert, rejet). Ils figurent dans…
DécouvertQuestion
Les frais de tenue de compte : de quoi s’agit-il et peut-on les contester ?
Seul le contrat les rend exigibles. Ce que couvrent ces frais et comment vérifier qu’ils sont prévus.
Mis à jour le
- Base du paiementLa convention de compte et la brochure tarifaire
- MontantFixé librement par la banque, aucun prix commun
- Modification de tarifAnnoncée avant application, selon les règles du contrat
- RecoursRéclamation écrite, puis médiateur bancaire
Selon votre situation
Frais non prévus au contrat
Une banque ne peut facturer que ce que le contrat et sa brochure tarifaire prévoient. Relisez la convention de compte et demandez une explication écrite.
Frais apparus sur un compte jusque-là gratuit
La banque doit informer son client d’une modification de tarif avant son application, dans le délai prévu par le contrat. Relisez les courriers reçus, y compris par voie électronique.
Compte ancien ou peu utilisé
Un compte peu actif peut être soumis à des frais de gestion spécifiques. Vérifiez les conditions de clôture et les règles sur les comptes inactifs avant toute décision.
Désaccord avec la banque
Adresser une réclamation écrite, conserver la réponse. En l’absence de solution, le médiateur bancaire peut être saisi, comme l’explique le site de la Banque de France.
Souhait de changer de banque
Avec la mobilité bancaire, on transfère ses opérations récurrentes. La démarche est décrite sur la page mobilité bancaire.
Un frais prévu par contrat
La tenue de compte désigne la gestion courante : ouverture, suivi, relevés, accès aux services de base. Certaines offres l’incluent dans un abonnement, d’autres la facturent séparément, d’autres ne la facturent pas. Aucun prix n’est commun aux établissements : la comparaison se fait sur les brochures tarifaires, que chaque banque doit tenir à disposition.
Ce qu’il faut relire dans ses documents
| Document | Ce qu’on y trouve |
|---|---|
| Convention de compte | Les services inclus et les frais prévus |
| Brochure tarifaire | La liste des tarifs applicables, mise à jour |
| Récapitulatif annuel | Le total des frais perçus sur l’année écoulée |
| Courrier de modification | La date d’entrée en vigueur du nouveau tarif |
Quand un tarif change
Une modification de tarif doit être notifiée au client avant son application, avec un préavis fixé par la convention (relisez-le : la durée dépend du contrat et des textes). En l’absence d’opposition, la nouvelle règle s’applique. En cas de désaccord, le client peut résilier ou changer de banque.
Changer de banque sans tout refaire
La mobilité bancaire est un service gratuit qui transfère les virements et prélèvements réguliers vers le nouveau compte. Il est décrit dans le détail sur la page dédiée. Pour une vue d’ensemble des frais, voyez les frais bancaires, et pour comprendre la structure d’un compte, le compte courant.
Questions fréquentes
Est-il normal de payer des frais de tenue de compte ?
C’est possible si le contrat les prévoit. Certaines offres les incluent dans un abonnement, d’autres les facturent à part, d’autres n’en facturent pas.
Peut-on refuser les frais de tenue de compte ?
Si le contrat les prévoit, on ne peut pas les refuser seul. On peut les contester s’ils ne sont pas prévus, les négocier ou changer de banque.
Comment savoir si ces frais sont prévus ?
En relisant la convention de compte et la brochure tarifaire, ou en demandant par écrit à sa banque la base de la facturation.
Sources et références
Sources lues pour la mise à jour du .
Rédigé par Rémi Castaing · relu par Océane Valtier · mis à jour le
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