Chèques et virementsDémarche
Encaisser un chèque
Pour encaisser un chèque, vérifiez qu’il est complet et daté, signez au verso si nécessaire, inscrivez votre numéro de compte, déposez-le en agence, dans un automate,…
Chèques et virementsQuestion
Combien de temps un chèque est-il valable ? Le délai, et ce qui reste après
Un chèque oublié dans un tiroir finit par se périmer. Le délai de présentation, ce qu’il change et ce qu’il ne change pas pour la dette.
Mis à jour le
- Délai de présentation (France métropolitaine)1 an et 8 jours à compter de la date d’émission (à relire sur service-public.fr, état du 05/10/2026)
- Point de départLa date inscrite sur le chèque
- Après le délaiLa banque peut refuser ; la dette subsiste
- Autres délaisPlus longs si le chèque vient de l’étranger ou d’outre-mer : voir service-public.fr
Selon votre situation
Chèque reçu il y a presque un an
Déposez-le sans attendre : la date de dépôt compte, pas la date de crédit sur le compte. Un chèque qui arrive après l’expiration peut être rejeté.
Chèque périmé
Contactez l’émetteur et demandez un nouveau mode de paiement (virement, nouveau chèque). La créance existe toujours, avec ses propres règles de prescription.
Chèque postdaté
Un chèque se paie à vue : la banque peut le payer dès qu’il est présenté, même avant la date inscrite. Prévoyez la provision en conséquence.
Chèque de banque
Il est émis par la banque elle-même et a ses règles propres, détaillées dans les conditions de l’établissement. Informez-vous auprès de lui sur sa durée de validité.
Chèque perdu ou volé
Prévenir l’émetteur, qui peut faire opposition auprès de sa banque dans les cas prévus par la loi : perte, vol, utilisation frauduleuse.
Un délai en deux temps
Un chèque est payable à vue : il peut être présenté dès son émission. Le Code monétaire et financier fixe un délai de présentation, à partir de la date écrite sur le chèque. Pour un chèque émis et payable en France métropolitaine, ce délai est d’un an et huit jours. Il est plus long dans d’autres cas ; les durées exactes figurent sur service-public.fr et peuvent évoluer.
Ce que change l’expiration du délai
| Question | Pendant le délai | Après le délai |
|---|---|---|
| La banque doit-elle payer ? | Oui, si la provision est suffisante | Elle peut refuser |
| La dette existe-t-elle ? | Oui | Oui, elle subsiste |
| Que demander à l’émetteur ? | Rien : encaisser le chèque | Un autre moyen de paiement |
Un chèque périmé ne vaut plus rien comme moyen de paiement, mais il prouve la dette. Le bénéficiaire peut réclamer l’argent à l’émetteur par un autre moyen. Des délais de prescription spécifiques s’appliquent aux recours entre signataires d’un chèque (six mois après l’expiration du délai de présentation selon le Code monétaire et financier, à relire sur Légifrance), et le droit commun fixe d’autres délais pour la créance elle-même.
Un calcul simple, avec un exemple fictif
Un chèque daté du 10 mars est valable jusqu’au 18 mars de l’année suivante, soit un an et huit jours plus tard. Il vaut mieux le déposer bien avant. Pour les gestes, voyez encaisser un chèque, et pour la rédaction du chèque, remplir un chèque.
Si vous êtes l’émetteur
Un chèque non encaissé reste une dette : conservez le talon, surveillez le solde et rappelez-vous que le chèque peut être présenté jusqu’à l’expiration du délai. Si vous ne souhaitez plus qu’il soit payé, une opposition n’est possible que dans les cas prévus par la loi. Pour la signature et la transmission, voir endosser un chèque.
Questions fréquentes
Quel est le délai maximum pour encaisser un chèque ?
Un an et huit jours à compter de la date d’émission, pour un chèque payable en France métropolitaine. Vérifiez les délais à jour sur service-public.fr.
La banque peut-elle payer un chèque périmé ?
Elle n’y est pas obligée. Elle peut le refuser ; certaines le paient encore, mais rien ne le garantit.
Que faire avec un chèque périmé ?
Demandez à l’émetteur un autre moyen de paiement. La dette reste due.
Sources et références
Sources lues pour la mise à jour du .
Rédigé par Rémi Castaing · relu par Océane Valtier · mis à jour le
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