Chèques et virementsDémarche
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Endosser un chèque : qui peut le faire, et dans quels cas
Une signature au dos qui change la nature du chèque. Ce que recouvre l’endossement, ce que le barrement interdit et ce qui se fait en pratique.
Mis à jour le
- Qui peut endosserLe bénéficiaire, pour déposer le chèque
- Mention imprimée« Non endossable sauf au profit d’une banque, d’un établissement assimilé ou d’un bureau de chèques postaux »
- Chèque barréNe peut être payé qu’à une banque, donc déposé sur un compte
- Cession à un tiersImpossible avec un chèque portant cette mention
Les étapes, dans l’ordre
Vérifier que le chèque est à son nom
Seul le bénéficiaire désigné sur la ligne « à l’ordre de » peut présenter le chèque à l’encaissement.
Lire les mentions imprimées
Repérez « non endossable sauf au profit d’une banque… » et la présence ou non d’un barrement. Elles déterminent ce qu’il est possible de faire.
Signer au verso pour déposer
Apposer sa signature, et si la banque le demande, son numéro de compte. Cette signature vaut endossement au profit de la banque pour l’encaissement.
Ne pas chercher à céder le chèque à un tiers
Écrire un autre nom au dos d’un chèque non endossable n’a pas d’effet. Demander plutôt à l’émetteur un chèque au nom de la bonne personne.
Déposer sur son propre compte
Un chèque barré se dépose sur un compte bancaire. Pour un chèque sans barrement, la banque peut demander des justificatifs.
Le mot et son origine
Endosser vient de « dos » : on signe au verso. Historiquement, l’endossement servait à transmettre un titre de paiement d’une personne à une autre. Pour le chèque courant, il a été très restreint par la loi : la plupart des chéquiers imposent une mention qui limite le paiement à une banque.
Ce que recouvre l’endossement aujourd’hui
| Cas | Possible ? | Comment |
|---|---|---|
| Endosser pour déposer sur son compte | Oui | Signature au verso, éventuellement numéro de compte |
| Endosser au profit d’une banque | Oui | Dépôt de la remise de chèques |
| Endosser à un tiers | Non, avec la mention « non endossable » | Demander un nouveau chèque à l’émetteur |
Le barrement : un deuxième verrou
Un chèque barré, c’est-à-dire marqué de deux traits parallèles, ne peut être payé qu’à une banque ou assimilée. Il faut donc le déposer sur un compte ; on ne peut pas se le faire payer en espèces au guichet de n’importe quel établissement. Pour savoir comment barrer, voyez la page remplir un chèque.
Si le chèque est à l’ordre d’une autre personne
Il ne peut pas être déposé sur votre compte. La banque refusera un chèque dont le bénéficiaire n’est pas le titulaire du compte, sauf procuration ou cas particulier prévu par ses conditions. La solution simple : demander à l’émetteur de refaire le chèque. Pour la démarche de dépôt, lisez encaisser un chèque, et pour la durée pendant laquelle il reste valable, validité d’un chèque.
Les erreurs fréquentes
- Signer le verso d’un chèque et le donner à quelqu’un d’autre : la mention imprimée n’autorise pas cette cession.
- Penser qu’une signature au dos suffit pour que la banque accepte un chèque établi à l’ordre d’un tiers.
- Oublier de signer au dos alors que la banque l’exige pour le dépôt.
- Tenter de modifier le nom du bénéficiaire sur un chèque reçu : c’est une altération.
Vers qui se tourner
| Organisme | Son rôle |
|---|---|
| Conseiller de votre banque | Confirme si le chèque peut être déposé et sous quelle forme. |
| Émetteur du chèque | Peut refaire un chèque au nom du bon bénéficiaire. |
| Service-public.fr | Fiches officielles sur le chèque et sa transmission. |
| Médiateur bancaire | En cas de refus contesté, après réclamation écrite. |
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’endosser un chèque ?
C’est signer au verso pour le déposer ou le transmettre. Avec les chèques courants, seul le dépôt par le bénéficiaire est possible.
Peut-on céder un chèque à une autre personne ?
Pas avec un chèque portant la mention « non endossable sauf au profit d’une banque… ». Il faut demander un nouveau chèque à l’émetteur.
Un chèque barré peut-il être encaissé en espèces ?
Non, il ne peut être payé qu’à une banque, donc par un crédit sur un compte.
Sources et références
Sources lues pour la mise à jour du .
Rédigé par Rémi Castaing · relu par Océane Valtier · mis à jour le
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